Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
44.Pour desservir un bâtiment non résidentiel, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
44.Pour desservir un bâtiment commercial, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
44.Pour desservir un bâtiment commercial, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.